STATUTS DE L’ASSOCIATION
COMPAGNIE DES AMATEURS DE VÉHICULES D’ÉPOQUE
Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Compagnie des Amateurs de Véhicules d’Époque” et pour sigle : “CAVE”.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet les activités suivantes :
- La participation de ses membres à des évènements sur le thème de l’automobile et des sports mécaniques
- L’organisation d’évènements sur le thème de l’automobile et des sports mécaniques
La participation aux évènements ou l’utilisation des ressources proposées par l’association pourra être soumise à une participation financière.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 38 rue de la Division Leclerc à Chilly-Mazarin (91380).
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : Le statut de membre d’honneur récompense des personnes ayant rendu des services à l’association. Cette distinction peut concerner des personnes extérieures à l’association. Si tel est le cas, ce titre ne leur confère pas pour autant la qualité de membre. Ils sont nommés par l’assemblé générale et sont dispensés de cotisation.
b) Membres bienfaiteurs : Les membres bienfaiteurs, sont ceux qui ont accepté de soutenir financièrement l’association en versant une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les autres membres. Honorifique, le statut de membre bienfaiteur n’octroie pas de droit particulier.
c) Membres actifs : Sont membres actifs tous les membres de l’association qui ne sont ni membre d’honneur, ni membre bienfaiteur.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne agrée par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées. Il est obligatoire d’être parrainé par un membre de l’association pour présenter sa candidature.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs les personnes qui versent un droit d’entrée de 5 € et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 5 € et une cotisation annuelle supérieure à 100 €.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération. Elle peut néanmoins adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la modification du règlement ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
L’assemblé générale élit parmi les membres, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un ou plusieurs vice-présidents (si besoin)
3) Un secrétaire (si besoin) et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Chilly-Mazarin, le 6 Mars 2021
Signé par
Théophile Walter
Président
Wilfrid Walter
Trésorier